Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Agently, SAS au capital social de 540€ , immatriculée sous le numéro SIRET 890 869 993 00026, dont le siège social est situé au 2 allée Brice Fleutiaux, 66000 Perpignan, France,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.lessommetsfrancais.fr.
Contact : lessommetsfrancais@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits et/ou services proposés sur le site www.lessommetsfrancais.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Agently se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou services disponibles à la vente.
L’acheteur recevra un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles de sa commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement partenaires de WordPress / WooCommerce.
6. Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors du processus d’achat.
En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de Agently, le client en sera informé dès que possible.
Les produits numériques (contenus, formations, etc.) sont livrés immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou d’accès en ligne.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la validation de commande pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou de la demande validée.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques déjà téléchargés ni aux prestations de services déjà exécutées, avec accord préalable du client.
8. Service après-vente et garanties
Agently garantit la conformité des produits et services proposés.
En cas de produit défectueux ou de service non conforme, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : lessommetsfrancais@gmail.com.
Les réclamations seront traitées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés.
9. Responsabilité
Agently ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits achetés, notamment en cas d’interruption du service, de perte de données ou de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : lessommetsfrancais@gmail.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Agently.
Contact : lessommetsfrançais@gmail.com
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